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SIMULATION LOI SCELLIER | DEMANDE D'INFORMATION GRATUITE ET SANS ENGAGEMENT | PROGRAMMES LOI SCELLIER 2012 - 2013 |
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Préparez votre avenir avec la loi Duflot.
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LOI PINEL |
lundi 9 mars 2015
La loi Pinel est le nouveau dispositif fiscal qui s'applique aux
achats de logements neufs et anciens à rénover. Sur le même
principe que la loi Duflot, l egouvernement vous propose une réduction
d'impôt qui varie entre 12% et 21% selon la durée d'engagement.
Les biens immobiliers concernés doivent avoir été
acheter entre le 1er janvier 2015 et le 31/12/2016. A noter qu'à
la différence du Duflot, le bien est louable aux enfants ou aux
parents de l'investisseurs.
La réduction dimpôt Pinel étant plus importante,
les plafonds sont plus contraignants. Un bien ne doit pas dépasser
5500€/m² et 300 000€ au total. ëtre situé dans
une zone éligible au Pinel.
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LOI DUFLOT SIMULATION |
mercredi 20 Mars 2013
Pour calculer ce que peut vous apporter la loi duflot comme réduction d'impôt.
Lobjectif principal la loi duflot simulation est de vous aider à comprendre le mécanisme fiscal, mais également de vous permettre de vous faire une idée sur les avantages de cet investissement. Pour se faire, vous disposer deux types de simulateurs mise à votre disposition (voi ci-dessous).
Chacun des simulateurs vous apportera une réponse mais seul le simulateur "pro" vous fournira l'intégralité des renseignements sur votre investissement locatif. |
SIMULTATION GRATUITE VERSION "PRO" |
Simulateur Loi DUFLOT : version professionnelle Le simulateur Loi DUFLOT est en version professionnelle et ne nécessite pas d'explications particulière car le rapport vous sera transmis par un professionnel de la gestion de patrimoine qui pourra vous expliquer par téléphone les détails de cette simulation duflot. Le taux de réduction dimpôt est basé sur les textes officiels de la loi duflot gouv, c'est à dire 18%. |
SIMULTATION EN LIGNE
VERSION "BASIQUE" |
Simulation Loi DUFLOT : version en ligne Le simulateur Loi DUFLOT est en version en ligne et permet d'avoir un résultat rapide par email ou par téléphone (application smartphone). Il reste basique et nécessite d'avoir des explications particulière pour bien comprendre la loi Duflot. Les critères sont issues des textes officiels de la loi duflot. |
LA LOI DUFLOT REMPLACE LA LOI SCELLIER |
mardi 9 Janvier 2013
C'est officiel depuis le 18 décembre 2012 et en application depuis
le début de l'année 2013, la loi
duflot devient le nouveau dispositif fiscal pour l'investisseur particulier
désirant faire l'acquisition d'un bien immobilier et en même
temps profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu. Seul
les contrats de réservation signés avant le 31 décembre
2012 et enregistrés chez un notaire ou au service des impôts
au plus tard le 31 décembre 2012, bénéficient encore
du dispositif Scellier et ce jusqu'au 31 mars 2013.
La loi duflot permet une réduction d'impôt de 18% sur 9 ans répartie de manière linéaire sur la durée du projet. A noter que les plafonds de loyers sont modifiés par rapport à la Loi Scellier. En effet, un nouveau barème a été mis en place par décret. Les conditions du dispositif duflot ont elles aussi évoluées. Par exemple, la location à un membre de sa famille(ascendant ou descendant) hors du foyer fiscal n'est plus possible. Les locataires sont soumis à des plafonds de ressources. Contrairement à la scellier sociale, la loi duflot social n'aura pas de prolongation de durée, en effet, le dispositif et limité à 9 ans et pas d'abattement forfaitaire de 30% non plus. Les programmes immobilier duflot éligibles seront limités : 20% des appartements des futurs programmes devront obligatoirement être vendus en accession à la propriété. Vous pouvez consulter toutes les dernères infos sur : loi
duflot 2013.
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PROLONGATION DU DISPOSITIF SCELLIER |
mardi 4 Décembre 2012
La loi Scellier continue de sappliquer aux logements neufs
acquis jusqu'au 31 mars 2013 à partir du moment où le contribuable
a signé un contrat de réservation avant le 31 décembre
2012 et que cette réservation a été enregistrée
chez un notaire ou au service des impôts au plus tard le 31 décembre
2012.
Dans ce cas, la réduction dimpôt secllier sapplique
au taux en vigueur au 31 décembre 2012. Ceci est également
valable pour les plafonds de loyers
. A partir du 1er janvier 2013, tous les contrats de réservation
signés après cette date seront éligibles à
la loi duflot.
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DISPOSITIF DUFLOT VS DISPOSITIF SCELLIER |
jeudi 20 Septembre 2012
La loi DUFLOT va officiellement remplacer la loi Scellier dès
2013. Mais sera-t-elle plus intéressante que la loi Scellier actuelle.
On connaît maintenant les caractéristiques futures de cette
nouvelle loi duflot. Plafonds de loyers plus bas, zonage plus restreint et
conditions plus drastiques, pas sûr que ce dispositif soit un succès.
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LOI DUFLOT : le nouveau dispositif Scellier |
Mardi 4 Septembre 2012
Moins intéressante que la loi Scellier actuelle la loi duflot a le mérite de faire perdurer les dispositifs fiscaux de soutien au secteur de l'immobilier neuf et par ricochet au secteur du BTP.
la LOI DUFLOT
sera mise en place dans la prochaine loi de finance pour 2013, le 24 septembre.
(Duflot 2013) Plafonds de loyers plus bas, zonage plus restreint et réduction
plus faible, il est encore temps de profiter des derniers jours de la
loi scellier pour faire un investissement rentable : contactez-nous ... |
FIN DU SCELLIER |
Personne ne peut affirmer qu'une nouvelle loi de défiscalisation sera lancée prochainement : la LOI DUFLOT
Loi scellier 2012 avait
annoncé que le dispositif Scellier se terminerait fin 2012. Didier Ridoret président de la Fédération française
du bâtiment (FFB) avait plaidé pour une fin en 2013 du dispositif
Scellier mais la ministre du Logement suit la conviction première
du gouvernement de Nicolas Sarkosy. Il faut dire que le dispositif fiscal
avait connu un très fort ralentissement début 2012. Le dispositif Scellier permet aux propriétaires de bénéficier
dune réduction dimpôt sils achetent un
bien immobilier neuf dans le but de le louer. Ce dernier permet de déduire 13% du prix étalé sur 9 ans et 21% sur 15 ans. Toutefois, en 2011 et en 2012. Les promoteurs ont ralenti le lancement de nouveaux programmes immobiliers et les dépôts de permis de construire en prévision de la fin de la loi scellier en 2012. |
CECILE DUFLOT EST LE NOUVEAU MINISTRE DU LOGEMENT |
C'est officiel, le nouveau ministre du logement est Cécile DUFLOT,
elle devance les REPENTIN, BARTOLONE ou encore COLOMB voir DELANOË
qui étaient annoncés comme favoris pour ce ministère. |
NOUVEAU MINISTRE DU LOGEMENT ? |
Changement de gouvernement, changement de ministre du logement : - LOI COLOMB - LOI DELANOE |
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OPPORTUNITE LIVRAISON 2012 |
Appartement SCELLIER 2012 LIVRAISON IMMEDIATE à VITRY SUR SEINE (94) normes BBC RETOUR DE LOT POUR NON FINANCEMENT - DEFISCALISATION IMMEDIATE
Résidence de grand standing à taille humaine composé
de seulement 28 appartements, gage de tranquillité et de convivialité,
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pour rentrer dans l'appartement. prix : 175 000 €. |
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PLAFONDS PRIX DE REVIENT M² DE SURFACE HABITABLE SCELLIER 2012 |
Mercredi 14 Mars 2012
Plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable
Ces zones sont désignées, par ordre de déséquilibre
décroissant, sous les lettres A bis, A, B1, B2 et C. La zone A
bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B.
PLAFONDS SCELLIER 2012 SURFACE HABITABLE Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. |
TVA SOCIALE SUR L'IMMOBILIER NEUF EN 2012 |
Attention à la TVA Sociale sur les achats immobiliers neuf en Loi Scellier 2012. La TVA SOCIALE, nouvelle augmentation des impôts a été
adoptée hier en première lecture à l'Assemblée
nationale. La mesure porte de 19,6 % à 21,2 % le taux de la TVA. Ceci est également valable pour les immeubles déjà
livrés ou en livraison avant le 1er octobre 2012. Recevoir la liste des programmes, c'est gratuit
et sans engagements. |
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PLAFONDS DES LOYERS SCELLIER 2012 |
Voir notre article sur les plafonds
de loyer pour la loi scellier 2012. Voir notre article sur les plafonds de ressources des locataires pour la loi scellier 2012.
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PROGRAMME SCELLIER LIVRABLE EN 2012 |
De l'intérêt d'acheter un programme neuf BBC (bâtiment
basse consommation) livrable en 2012. |
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PRECISIONS SUR LE SCELLIER 2012 |
Une loi Scellier 2012 élargie ? En effet, la défiscalisation Scellier 2012 permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur l'achat de logement neuf en VEFA (vente en l'état futur d'achevement) mais est également étendu aux logements remis à neuf, réhabilités ou transformés par le vendeur avant lacquisition. Seuls les logements BBC (bâtiment basse consommation) pourront
en profiter par contre.
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DISPOSITIF SCELLIER 2012 |
Quels sont les taux de réduction d'impôt applicable au dispositif
scellier 2012 : |
ADOPTION DEFINITIVE LOI SCELLIER 2012 |
Adoption définitive en seconde lecture par lAssemblée
Nationale de la loi Scellier 2012. |
LOI DE FINANCE 2012 |
Après lAssemblée nationale, c'est au tour du Sénat de voté les modifications de la loi scellier pour 2012. Les votes du 3 et du 6 décembre sur la loi de finance 2012 con,firme les modifications du dispositif Scellier.
Elles deviennent donc définitive.
Ce qui confirme que la réduction dimpôt Scellier BBC sera donc de 22 % pour les réservations 2011 actées au 1er trimestre 2012 et 13 % pour le scellier non-bbc pour les réservations 2011 actées au 1er trimestre 2012. |
Taux du scellier 2012 |
Quel sera le taux applicable aux ventes réalisées dans
le cadre du dispositif Scellier avant le 31 décembre 2011. Le Gouvernement
vient de confirmer que les achats de logements
neufs bénéficieront du taux de 22% (et non de 18%),
à condition que le contrat de réservation ait été
signé avant le 31 décembre 2011 et que l'acte authentique
soit signé avant le 31 mars 2012.
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PROGRAMME SCELLIER 2012 |
Pour être éligible à la loi scellier 2012, un programme neuf devra être en BBC (bâtiment basse consommation). Voici les programmes scellier 2012 éligibles à la défiscalisation scellier en 2011 et 2012. |
DISPOSITIF TRANSITOIRE 2011- 2012 |
Déjà annoncé par F. Fillon, lAssemblée Nationale a voté la fin du dispositif Scellier au 31 décembre 2012.
Cependant, la Commission des Finances de lAssemblée Nationale avec avis favorable du Gouvernement a adopté cette nuit un dispositif transitoire qui permet d'investir jusquà la fin de lannée 2011 : La loi scellier à 22% est maintenu pour tous les logements:
Par ailleurs,
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INTRODUCTION |
Le dispositif Scellier 2012 n'échappe pas au plan d'austérité
mis en place par le gouvernement. Afin de préserver la croissance,
le premier ministre François Fillon a décidé de procéder
à un prochain coup de rabot sur les niches fiscales. Le plan de
rigueur annoncé par Mr Fillon touchera directement la loi scellier
2012. Le dispositif de défiscalisation Scellier qui permettait de bénéficier
de réduction d'impôt sur l'achat de logement neuf et plus
particulièrement sur l'achat de logement neuf BBC va donc une nouvelle
fois subir des réductions importantes. Déjà diminuée en 2011, la réduction Scellier annoncée pour 2012 devait être de 18% pour les logements BBC (Bâtiment basse consommation). Avec le coup de rabot supplémentaire annoncé hier par le gouvernement, la loi scellier 2012 sera probablement ramenée à 13%, à compter du 1er janvier 2012. |
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LOI SCELLIER 2012 |
La Loi scellier en 2012 se décompose toujours en deux dispositifs
: Le scellier classique et le Scellier social ou intermédiaire. |
LOI DE
FINANCE 2012 |
L'article 40 du projet de loi de finances pour 2012 ferait s'éteindre
le dispositif Scellier BBC au 31/12/2012 comme prévu initialement,
en ramenant le taux de réduction d'impôt de 22% à
14% sur 9 ans. Quoiqu'il en soit le Scellier disparaîtra dès 2013. |
SCELLIER
2012 |
La réduction dimpôts pour une loi Scellier en 2012
ne sera plus que de 14 % sur les logements neufs BBC (contre 22 % en 2011).
Les logements neufs non BBC ne pourront plus bénéficier
davantages fiscaux. Le plafond de 300 000 euro sera modifié
pour la loi scellier 2012. Le gouvernement prévoit de limiter le
plafond de prix de revient du logement en fonction de la zone géographique/
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SCELLIER
SOCIAL 2012 ou
SCELLIER INTERMEDIAIRE 2012 |
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La réduction dimpôts pour une loi Scellier social
2012 ne sera plus que de 8 % sur les logements neufs BBC (contre 10 %
en 2011). Les logements neufs non BBC ne pourront plus bénéficier
davantages fiscaux. ce taux pourrait être révisé
et tomber à 4%. |
DISPOSITIF SCELLIER 2012 |
Voyons ce que le dispositif Scellier vous permettra d'obtenir comme réduction
d'impôt en 2012 : |
EXEMPLE AVEC UN LOGEMENT NEUF BBC EN SCELLIER CLASSIQUE 2012 |
Pour un investissement dans un bien immobilier neuf BBC de 300 000 € en loi Scellier 2012, la réduction dimpôts sera de 42 000 € sur 9 ans, soit 4 667 € par an. lavantage fiscal pourra diminué en fonction du plafond propre à chaque région. |
EXEMPLE AVEC
UN LOGEMENT NEUF BBC EN SCELLIER SCELLIER SOCIAL
2012 |
Pour un investissement dans un bien immobilier neuf BBC de 300 000 €
en loi Scellier 2012, la réduction dimpôts sera de
42 000 € sur 9 ans, soit 4 667 € par an, le dispositif permettra
également sous conditions de plafonner les loyers et sous conditions
de ressources des locataire de déduire 8% supplémentaire
réparti sur 6 ans. Soit 24 000 euro de plus sur 6 ans et 4000 €
/an. |
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